Organismes de développement
Saint Broladre Commune d’une Superficie : 2 459 ha
Habitants : 1 014 habitants
Fait partie de :
SCOT du Pays de St MALO
Le Schéma de Cohérence territoriale a été institué par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite Loi SRU) adoptée le 13 décembre 2000.
Les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), remplacent les anciens Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) et visent à définir les objectifs des politiques publiques d’urbanisme pour l’habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement.
Carte du territoire
Les principes édictés par le code de l’urbanisme (art L 121-1) ainsi que la loi littoral, la loi montagne et les autres prescriptions réglementaires (PPR etc... ) sont pris en compte par le SCOT .
pays-de-saint-malo.proscot.fr
La Communauté de Communes de la Baie du Mont Saint-Michel Créée a été créée en 1993.
La Communauté de Communes de la Baie du Mont Saint-Michel se situe sur le canton de Pleine-Fougères qui en est le siège, et réunit 11 communes (EPCI).
Liste des communes faisant partie de l’EPCI
Broualan
Pleine-Fougères
Roz-sur-Couesnon
La Boussac
Sains
Saint-Broladre
Saint-Georges-de-Grehaigne
Saint-Marcan
Sougeal
Trans-la-Forêt
Vieux-Viel
Sa population actuelle est de 7671 habitants
Siège : 2, rue de Villebermont - 35610 Pleine-Fougères
Adresse Postale : BP 13 - 35610 Pleine-Fougères
cdc.baie.mtstmichel@wanadoo.fr
Les compétences exercées sur le territoire
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Politique scolaire et sportive
- Electrification
- Culture
- Voirie d’intérêt communautaire
- Contrat de Territoire
Dans le cadre du contrat de territoire mis en place sur le département la communauté de commune définit ses priorités